Prêt hypothécaire

Déroulement d’une demande de prêt hypothecaire

1. Achat d'un terrain ou d'une habitation : compromis d’achat/ de vente ou promesse d'achat / de vente

Dès que vous avez signé un compromis de vente, vous allez vous mettre à la recherche d'un crédit adapté. La validité d'un tel compromis est généralement limitée à quatre mois. Ne perdez donc pas de temps : adressez-vous à qui vous donnera un aperçu des formules les plus intéressantes.

N'oubliez pas que vous êtes lié par un compromis de vente et que l'acompte (généralement 10% du prix, 5% en cas de nouvelle construction) versé ne pourra pas être récupéré en cas d'annulation, sauf si cela est expressément prévu dans le compromis de vente. Il est donc conseillé de se faire assister par un notaire qui prévoira les clauses nécessaires dans le compromis de vente. Parmi les clauses les plus fréquentes : celle qui prévoit la nullité du contrat dans l'hypothèse où le crédit dont vous avez besoin (il faut mettre le montant du prêt demandé) n'est pas accordé à l'acheteur dans le mois de la signature du compromis devant Notaire (appelée clause suspensive).

2. La demande de crédit

Dès que vous avez choisi votre formule , vous pouvez faire votre demande de crédit.

3. Le dossier de crédit

Les documents suivants sont nécessaires pour le dossier :

• formulaire de demande signé par tous les emprunteurs
• attestation d’employeur
• 3 fiches de salaires récentes
• copie du compromis
• en cas de construction ou rénovation : plans approuvés par la commune – devis des travaux établi par l’architecte et l’entrepreneur – permis de bâtir.
• dans certains cas, une expertise réalisée par un expert désigné par l'organisme de crédit.

4. L'acceptation d'une demande de crédit

Sur base du dossier, l'organisme de crédit va prendre une décision quant à l'acceptation ou non du crédit.

5. L'offre de crédit

Après avoir obtenu un accord sur le crédit, vous recevrez l'offre de la Banque qui contient toutes les modalités de l'emprunt : taux d'intérêt, durée, montant des mensualités, conditions annexes etc. Après la signature de l’offre les parties sont engagées définitivement.

6. La passation de l'acte notarié

Dès que vous avez signé l'offre pour accord, l'organisme financier envoie le projet d'acte au notaire, qui vous contactera pour fixer une date pour la passation de l'acte.

Jusqu'à cette date, le notaire devra encore effectuer certaines recherches : il aura besoin pour cela de trois semaines environ. A ce moment, vous paierez les primes d'assurances, les frais d'enregistrement et d'inscription et les honoraires du notaire (dans le langage courant, on parle "des frais de notaire").