Assurances

Couverture vie et décès:
Assurance solde restant dû

Définition

Il s'agit d'une assurance "vie" ou plus exactement d'une assurance temporaire en cas de décès, à capital décroissant. Le capital assuré correspond au solde en capital de l'emprunt tel qu'on le retrouve mentionné dans le tableau de remboursement.

• Elle est temporaire puisque sa durée coïncide normalement avec la durée du crédit auquel elle est liée.
• C'est une assurance-décès (pure et simple, assurance de risque) : si la personne assurée décède pendant la durée du contrat, un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré au terme, aucun capital n'est versé.
• Un capital décroissant est assuré. L'assurance est couplée à un crédit dont le capital est remboursé au fur et à mesure de la durée de celui-ci. Elle assure, à chaque moment du prêt, le solde du capital restant dû au créancier, pour autant que le capital initial assuré correspondait au montant total du prêt . Il est donc très important de communiquer correctement la date du début du contrat.

But d'une assurance de solde restant dû

Elle est généralement utilisée comme garantie personnelle pour les proches parents de l'emprunteur assuré (conjoints - enfants - parents…). En cas de décès de celui-ci pendant la durée de l'emprunt, la société d'assurance verse un capital correspondant au solde du crédit, pour autant que le capital initial assuré correspondait au montant total du prêt. Le crédit sera donc intégralement remboursé.

Normalement, le bénéfice de l’assurance est transféré à la banque prêteuse, à concurrence du montant encore à rembourser.

Mode de paiement de l'assurance solde restant dû

Pour le paiement de cette assurance, plusieurs possibilités s'offrent à l'assuré :


• payer une prime unique au début du contrat qui couvre toute la période du prêt.
• payer plusieurs primes annuelles qui sont successives et variables pendant toute la durée du crédit.
• payer plusieurs primes annuelles qui sont dues - en principe - pendant les deux tiers de la période assurée (3 ans pour une durée de couverture de 5 ans, 6 ans pour10, 10 ans pour 15, 13 ans pour 20, 16 ans pour 25 et 20 ans pour 30)

Répartition des capitaux assurés

La répartition des capitaux assurés doit être déterminée avec soin lorsqu'un emprunt est réalisé par deux ou plusieurs personnes.

Pour une sécurité maximale, l'idéal serait que chacun des partenaires souscrive une assurance à concurrence de l'entièreté du capital emprunté; si l'un des partenaires décède, la compagnie remboursera la totalité du solde de l’emprunt à la "banque".

Une autre possibilité est de définir les montants assurés en fonction du revenu de chaque partenaire : montant - secteur et stabilité d'emploi …A chacun de soupeser les risques et de définir la sécurité dont il veut bénéficier.

Toutefois, compte tenu des tarifs très bas que nous vous proposons, il y aurait peut-être lieu d'opter pour la plus grande tranquillité possible, en l’occurrence la couverture de l’entièreté du capital emprunté par chaque emprunteur.

Aspect fiscal

Contracter une assurance solde restant dû n'est pas forcément nécessaire pour souscrire à un emprunt hypothécaire; mais certains prêteurs n'octroient un crédit que si un tel contrat est conclu.

Les primes payées d'une assurance solde restant dû peuvent également être prises en considération pour la réduction d'impôts de l'épargne-logement ou de l'épargne à long terme, pour autant que les emprunteurs bénéficient de revenus professionnels taxables et que les conditions de déductibilité soient respectées.

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